Loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai
2002
Loi
sur le volontariat
Arrêté
royal du 23 juin 2003 relatif à la comptabilité
des ASBL
Arrêté
royal relatif à la publicité des actes et documents
des associations sans but lucratif et des fondations privées
Modèle
de statuts
Modèle
de formulaire I complété pour une constitution
et la création des organes de gestion journalière et de
représentation générale.
Modèle
de formulaire II complété pour une modification
de la composition du conseil d'administration, de l'organe de gestion
journalière et/ou de l'organe de représentation et/ou du
commissaire, le cas échéant.
Tableau
explicatif pour les formulaires I et II
Modèle
de convocation à une assemblée générale
Modèle
de convocation à un conseil d'administration
Modèle
de procès-verbal de l'assemblée générale
Modèle
de procès-verbal du conseil d'administration
Modèle
de procuration pour l'assemblée générale
Modèles
de listes de présences à l'assemblée
générale et au conseil d'administration
Modèle
de registre des membres effectifs (légalement
requis) - d'aministrateurs, de délégué(s) à
la gestion journalière (organe de gestion) et de représentant(s)
général(aux) (organe de représentation générale).
Ces trois derniers registres sont facultatifs et peuvent vous faciliter
votre travail de préparation des publications
Convention
de sponsoring (lien vers le site de droit et fiscalité
belge)
